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Règlementation et entretien de jardin : ce que dit la loi !

L’entretien des espaces verts est obligatoire, qu’il soit public ou privé. Cela peut être une source de conflit entre voisins. Ainsi, il existe des règles mises en place par la législation.

Des règles locales existent aussi, la mairie de votre commune pourra vous les fournir si besoin.

Vous pouvez planter tout type de plantation dans votre jardin, cependant il existe des distances à respecter. Si votre plantation est supérieure à 2 mètres de hauteur, vous devrez la situer à plus de 2 mètres du terrain voisin. Si elle est inférieure à 2 mètres de hauteur, la distance entre la plantation et le terrain voisin devra être de 0,5 mètre minimum. Si ces règles ne sont pas respectées et qu’une plainte est déposée contre vous, on pourra vous ordonner de réduire la hauteur de vos plantations, ou bien même de les arracher.

Des horaires sont aussi appliqués pour utiliser des machines afin d’entretenir son jardin.

Celles-ci peuvent provoquer des nuisances sonores, que les voisins ne souhaitent pas forcément. Vous serez dans vos droits si vous les utilisez du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19hles samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, puis les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.  

Concernant le brûlage des déchets verts est interdit depuis le 1er janvier 2014. Vous avez la possibilité de les déposer en déchetterie, de les broyer, ou encore si votre commune organise une collecte sélective, vous pouvez les déposer en vue du ramassage. Cela peut être passible de 450 € d’amende si vous ne respectez pas cette règle. Dans certaines communes dépourvues de déchetteries ou de collectes, cela peut être autorisé, il est nécessaire de se renseigner auprès de sa mairie.

Si vous n’entretenez pas votre jardin alors que cela est obligatoire, vos voisins pourront faire appel aux services de la mairie ou au tribunal d’instance pour vous y contraindre.

Si quelque chose empiète sur la propriété de celui-ci, comme des racines ou des brindilles, il sera en droit de les couper lui-même. Pour les haies mitoyennes, il est préférable d’en discuter afin de trouver un accord sur la taille de la haie et des éventuels frais à prévoir.

Dans tous les cas, si vous avez un litige avec votre voisin, il est préférable de trouver un accord à l’amiable, si vous n’y arrivez pas il est possible de lui envoyer un courrier recommandé, et si cela se poursuit, vous pouvez faire appel à un médiateur ou conciliateur. La dernière solution est d’avoir recours à la justice, une action à éviter car celle-ci peut être très longue, très coûteuse et n’améliorera pas l’entente avec votre voisinage.

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