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Editeur

Le site accessible à l’adresse URL https://www.entretiendejardin.com (ci-après dénommé « entretiendejardin ») est édité par la société ACCES SAP DIGITAL (ci-après la « Société ») – Société par action simplifiée à associé unique au capital social de 162 667,35€ dont le siège social est situé 4 Rue de la Bourse – 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 888 682 432.

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

Accès SAP Digital

4 rue de la Bourse – 75002 Paris

Téléphone : 01 83 94 14 94

E-mail : contact@acces-sap.com

Le directeur de publication est Monsieur Michel-Ange Aouizerate, Président de la Société.

Hébergeur

Le site https://www.entretiendejardin.com est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 000 000€

2, rue Kellermann

59 100 Roubaix

Téléphone : 10 07

Les personnes pouvant accéder à entretiendejardin sont dénommées les « Utilisateurs ».

Convention

En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte d’être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. La Société s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve la possibilité de modifier, de compléter, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans préavis et ce, sans devoir en informer préalablement l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

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La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel des Utilisateurs ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé.

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Les Utilisateurs utilisent les contenus publiés sur entretiendejardin sous leur seule responsabilité, les informations figurant sur entretiendejardin étant fournies à titre purement indicatif.

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Les pages d’entretiendejardin peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de la Société, sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Si un Utilisateur souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers, il doit préalablement en demander l’autorisation expresse à la Société. De même, les liens hypertexte tiers renvoyant à entretiendejardin devront être supprimés sur demande de la Société.

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La Société conserve les données personnelles collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément aux lois et règlements applicables.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).

Les données utilisées à des fins de suivi de la relation commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à utiliser la

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Divers

Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre la Société et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut également être soumis à des conditions d’utilisations additionnelles spécifiques à certaines rubriques qui lui seront communiquées lorsqu’il accédera à ces rubriques. Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre la Société et les Utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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